présente dans les zones d’exploitation artisanale (ZEA) définies et déterminées par le Ministre des Mines ». Ces zones sont insuffisantes pour absorber la totalité des mineurs artisanaux en activité, ce qui amène de très nombreux creuseurs à travailler dans l’illégalité. Les, Zone d’exploitation artisanale: zone géographique délimitée en […] surface et en profondeur par le Ministre, et contenant un ou plusieurs gisements d’exploitation artisanale.
Zone d’Exploitation artisanale à l’aide de procédés industriels ou semi-industriels sont tenus de se constituer en coopérative, majeures d’étude d’exploitation artisanale de bois : la zone Sud (Hinteland de Kisangani, Ubundu, Banalia et Bafwasende), la zone Nord-Est (Mambasa, Irumu) et la zone Nord-Ouest (Watsa, Faradje). A l’exception de la zone Sud, les deux autres zones ont un contexte similaire et concernent la problématique du commerce transfrontalier de …
9/17/2020 · A la suite de l’éboulement des terres qui a causé la mort, le 11 septembre, de plus de 50 creuseurs artisanaux d’or au site minier dénommé D3/TSHANDA à Kamituga, dans la province du Sud-Kivu, le ministre des Mines, Willy Kitobo, a décidé non seulement de la fermeture momentanée de ce site en attendant l’issue des enquêtes mais aussi à la création d’un Zone d’exploitation …
Selon les experts, cette zone d’exploitation artisanale présente une menace extrême contre la biodiversité dans ce vieux parc de la RDC. L’institution de la ZEA-906 dans le parc national de l’Upemba est une violation flagrante de la loi et de la réglementation en la matière.
8/17/2010 · ZEA Zone d’Exploitation Artisanale = Artisanal Exploitation Area ZRG Zone de Recherches Géologiques = Geological Exploration Area ARPC Autorisation de Recherches des Produits de Carrières = Quarry Product Exploration Authorisation. A leaflet from the …
8/13/2018 · « Nous avons d’abord élaboré des textes d’application des articles dans le code minier qui parlent de l’exploitation artisanale, notamment de l’article 54 jusqu’à 59 » dit-il, avant de préciser que « dans ces textes, il est définit la parcellisation des zones d’exploitation, appelée couloirs d’orpailleurs. Désormais, un exploitant n’a droit qu’à deux parcelles (deux hectares) soit 50 mètres .
Article 111 : De l’accès à la zone d’exploitation artisanale. Dans la zone d’exploitation artisanale, seuls les membres des coopératives minières ou des produits de carrières agréées sont autorisés à y accéder pour exploiter toute substance minérale classée en mines ou produits de carrières.
Arrêté Ministériel N°0354 / CAB.MIN / MINES /01/ 2014 DU 21 Juillet 2014 portant institution d’une Zone d’Exploitation Artisanale N°286 dans la Province du Katanga. Arrêté Ministériel N°0126 / CAB.MIN / MINES /01/ 2014 DU 21 Mars 2014 portant qualification et validation des sites miniers du territoire de Walungu dans la Province du Sud …
